Signaler un contenu illicite
Si vous avez trouvé sur le portail un contenu que vous estimez illicite, signalez-le ici. Toute personne peut déposer un signalement et aucune connexion n’est nécessaire.
Ce que doit contenir un signalement
Conformément au point 5.3 de nos conditions et à l’article 16 du DSA, un signalement doit comporter une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite, l’adresse électronique exacte (URL) ou une autre indication de l’emplacement du contenu, le nom et l’adresse e-mail de la personne qui signale, ainsi qu’une déclaration de bonne foi.
La suite de la procédure
Nous accuserons réception du signalement sans retard injustifié. L’affaire sera examinée par une personne physique. Nous informerons la personne qui a signalé ainsi que l’utilisateur concerné de la décision, de ses motifs et des voies de recours disponibles. Si nous utilisons des moyens automatisés lors de l’examen, nous l’indiquerons dans la motivation.
Voies de recours
La décision peut faire l’objet d’une réclamation motivée auprès de l’exploitant, d’une plainte auprès d’un coordinateur pour les services numériques — en République slovaque, il s’agit de Rada pre mediálne služby, Palisády 36, 811 06 Bratislava, www.rpms.sk — et d’une action en justice.
Autres moyens de signalement
Vous pouvez également envoyer un signalement par e-mail à support@24sellio.eu
Les détails figurent au point 5.3 des conditions générales. Conditions générales